J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01078

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Arrêté du 5 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre

NOR : DEFT0001041A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 21 décembre 1999 portant le numéro 481696,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'article 1er est complété in fine par : « et de certains personnels militaires ».
II. - A l'article 5, les mots : « caserne Lourcine » sont remplacés par : « quartier Estienne ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major
de l'armée de terre,
A. Repplinger